Arrêté du 12 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0622065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/SANS0622065A/jo/article_annexe1

Texte n°33

Annexe


A N N E X E
(19 inscriptions)


I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de l'ostéoporose postménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 25/05/2006 texte numéro 33



II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 25/05/2006 texte numéro 33