Article 1
La trésorerie d'Avignon 2e division est regroupée sur la trésorerie d'Avignon 1re division (Vaucluse).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/BUDR0603007A/jo/article_1
Texte n°18
La trésorerie d'Avignon 2e division est regroupée sur la trésorerie d'Avignon 1re division (Vaucluse).
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