Décret n° 2003-585 du 25 juin 2003 modifiant le décret n° 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MENE0301284D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/25/MENE0301284D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/25/2003-585/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le troisième alinéa de l'article 8 du décret du 20 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - soit avoir suivi dans le cadre de l'apprentissage une préparation dans un CFA d'une durée au moins égale à 1 350 heures. »