Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice

Version INITIALE

NOR : SANP0322945A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/23/SANP0322945A/jo/article_1

Texte n°80

Article 1


Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 février 1972 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Etre titulaire du diplôme de cadre de santé. »