Article 1
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 février 1972 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Etre titulaire du diplôme de cadre de santé. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0322945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/23/SANP0322945A/jo/article_1
Texte n°80
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 février 1972 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Etre titulaire du diplôme de cadre de santé. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.