Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice
NOR : SANP0322945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/23/SANP0322945A/jo/article_2
Texte n°80