Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé, les mots : « à titre expérimental » sont supprimés.
Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR : BUDL0600001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/BUDL0600001A/jo/article_1
Texte n°11