Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national

Version INITIALE

NOR : EQUT0300891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/EQUT0300891A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.