Article 4
L'arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer au contact avec des denrées, produits et boissons alimentaires est abrogé.
Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
NOR : ECOC0600058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/23/ECOC0600058A/jo/article_4
Texte n°15