Article 5
Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays de Saint-Sardos est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0600099D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/19/ECOC0600099D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/19/2006-1290/jo/article_5
Texte n°12
Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays de Saint-Sardos est abrogé.
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