Arrêté du 11 juin 2003 autorisant l'Amicale laïque de Bruz à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Version INITIALE

NOR : INDI0320419A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/11/INDI0320419A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'Amicale laïque de Bruz est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la commune de Bruz (35170).