Article 1
L'Amicale laïque de Bruz est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la commune de Bruz (35170).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0320419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/11/INDI0320419A/jo/article_1
Texte n°23
L'Amicale laïque de Bruz est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz sur le territoire de la commune de Bruz (35170).
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