Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux modalités des élections des représentants des enseignants et des représentants des élèves au conseil pédagogique du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

Version INITIALE

NOR : MCCH0600280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/MCCH0600280A/jo/article_8

Texte n°62

Article 8


Le mandat d'un membre ou d'un suppléant reste valable lorsque l'intéressé, en cours de mandat, devient membre d'un collège différent de celui dans lequel il a été désigné. En cas de départ définitif d'un membre titulaire, le suppléant siège valablement à sa place jusqu'à la fin de son mandat.