Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
NOR : MAEF0510077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/28/MAEF0510077A/jo/article_2
Texte n°7