Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« - en Tunisie : le chef du poste consulaire à Tunis, à compter du 1er novembre 2005. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0510077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/28/MAEF0510077A/jo/article_1
Texte n°7
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« - en Tunisie : le chef du poste consulaire à Tunis, à compter du 1er novembre 2005. »
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