LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)

Version INITIALE

NOR : SPRX0300050L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/8/1/SPRX0300050L/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/8/1/2003-708/jo/article_13

JORF n°177 du 2 août 2003

Texte n°5

LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fédérations sportives (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Chapitre II : Dispositions relatives au sport professionnel (Articles 3 à 5)
Chapitre III : Dispositions relatives à la formation (Article 6)
- Article 6
Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le dopage et à la santé (Articles 7 à 9)
Chapitre V : Dispositions finales et transitoires (Articles 10 à 13)

Article 13

Les dispositions de la présente loi sont applicables à Mayotte.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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