De modifier l'article III-4 du livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 et modifiée par décision de l'UNCAM du 18 juillet 2005, comme suit :
Décision du 6 décembre 2005 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SANU0621058S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/6/SANU0621058S/jo/article_snum1
Texte n°33