Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 28 mars 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la mer et des transports :
Le directeur des transports maritimes
routiers et fluviaux,
P.-A. Roche
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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