Décret n° 2005-1576 du 15 décembre 2005 portant publication de l'accord bilatéral de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Uruguay sur le changement climatique, signé à Montevideo le 5 avril 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530096D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/15/MAEJ0530096D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/15/2005-1576/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord bilatéral de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Uruguay sur le changement climatique, signé à Montevideo le 5 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.