Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-1576 du 15 décembre 2005 portant publication de l'accord bilatéral de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Uruguay sur le changement climatique, signé à Montevideo le 5 avril 2005 (1)
NOR : MAEJ0530096D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/15/MAEJ0530096D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/15/2005-1576/jo/article_2
Texte n°4