Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire
NOR : DEVN0540407A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/DEVN0540407A/jo/article_2
Texte n°34