Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire

Version INITIALE

NOR : DEVN0540407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/DEVN0540407A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Le transport et l'emploi, pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau, d'appelants vivants d'espèces d'oies, de canards de surface, de canards plongeurs, de la foulque macroule et du vanneau huppé sont suspendus jusqu'au 1er décembre 2005 sur tout le territoire national.