Arrêté du 10 mai 2006 relatif à la Commission nationale consultative des villages étapes

Version INITIALE

NOR : EQUR0601161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/10/EQUR0601161A/jo/article_10

Texte n°19

Article 10


Le secrétariat de la Commission nationale consultative des villages étapes est assuré par le bureau des usagers et de la sécurité routière de la direction générale des routes. Il assure la transmission des avis émis par la Commission nationale consultative des villages étapes aux préfets de département concernés.