Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRA0502089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/AGRA0502089A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Le tableau relatif aux fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 08/10/2005 texte numéro 43