Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRP0501415Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/25/AGRP0501415Z/jo/texte

Texte n°44

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 27 août 2005, édition papier, page 13939, 1re colonne, art. 3, art. 8, au I, 5e ligne, et édition électronique, texte n° 51 :
    Après :
    « ... "Côtes du Rhône Villages »,
    Ajouter :
    « et, pour l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône Villages ».

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