Décision n° 2003-440 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-224 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences pour la diffusion du programme de la chaîne culturelle européenne

Version INITIALE

NOR : CSAX0301440S

Texte n°97

Article 2


La présente décision sera notifiée à la chaîne culturelle européenne et publiée au Journal officiel de la République française.