Article 1
L'article 3 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Le a est abrogé ;
2° Le b et le c deviennent respectivement le a et le b.
Décret n° 2006-153 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou à la Principauté d'Andorre
NOR : SANH0620232D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/13/SANH0620232D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/13/2006-153/jo/article_1
Texte n°30