Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA0601323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/MENA0601323A/jo/article_15

Texte n°7

Article 15


Le service du pilotage et des contrats, outre le bureau de l'expertise immobilière, comprend :
- la sous-direction des contrats d'établissements, de pôles et de sites ;
- la sous-direction de la performance et des moyens ;
- la sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique.