Arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/EQUH0300968A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


L'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande s'effectue :
- soit par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin dans les conditions fixées par les articles 2 à 6 suivants ;
- soit par admission directe sur décision du jury de validation des acquis de l'expérience.