Arrêté du 4 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la maîtrise des coûts de la maintenance de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0301791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/4/DEFT0301791A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « SIMAT » et dont les finalités sont la planification des interventions techniques et l'évaluation des coûts et des besoins en personnel.