Article 2
Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à la session 2004 du baccalauréat.
Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1997 portant modification de certaines épreuves du baccalauréat technologique, séries STI et STT
NOR : MENE0301418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/MENE0301418A/jo/article_2
Texte n°5