Décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement)

Version INITIALE

NOR : DEFA0501272S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/14/DEFA0501272S/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur en chef Guy Guennoc, chef du département central de sécurité de défense et de l'information, dans la limite des attributions du département central ;
2. M. l'ingénieur en chef Yves Godbille, dans la limite des attributions du département central de sécurité de défense et de l'information ;
3. M. l'ingénieur en chef Daniel Diserbo, dans la limite des attributions du département central de sécurité de défense et de l'information ;
4. Mme Florence Fayolle-Frémont, agent sur contrat, chef du département central d'information et de communication, dans la limite des attributions du département central ;
5. Mme l'officière principale du corps technique et administratif Sylvie Pion, dans la limite des attributions du département central d'information et de communication.