Décision n° 2002-1140 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Galaxy Artois Littoral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Arras

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NOR : CSAX0211140S

JORF n°148 du 28 juin 2003

Texte n°56

Décision n° 2002-1140 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Galaxy Artois Littoral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Arras

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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