Article 1
Le montant moyen annuel de la prime de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 23/10/2005 texte numéro 12
Arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de la prime de fonction allouée aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR : MENF0501448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/MENF0501448A/jo/article_1
Texte n°12