Arrêté du 21 juillet 2003 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0370141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/SPRK0370141A/jo/article_4

Texte n°63

Article 4


L'arrêté du 11 avril 2002 portant organisation et fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports est abrogé.