Article 2
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2006 précisant certaines dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2001 portant organisation des postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/20/BUDR0603009A/jo/article_2
Texte n°16