Délégation est donnée à :
- M. Marc Simon, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « documentation » ;
- M. Emmanuel Serrié, attaché principal d'administration centrale, Mlle Laetitia Ribeiro, M. Luc-Olivier Sehier et M. Bruno Chaptal de Chanteloup, M. Christian Dubourg et M. Philippe Dubos, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques ».