Article 2
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
NOR : MCCI0600871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/13/MCCI0600871A/jo/article_2
Texte n°41