Article 1
La Convention de codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Paris le 21 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-54 du 11 janvier 2007 portant publication de la Convention de codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Paris le 21 décembre 2000 (1)
NOR : MAEJ0630119D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/11/MAEJ0630119D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/11/2007-54/jo/article_1
Texte n°17