Arrêté du 9 février 2007 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2006 relatif à l'organisation des élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Version INITIALE

NOR : AGRE0700483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/AGRE0700483A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Sont électeurs et éligibles au titre du collège des maîtres de conférences et autres personnels cités dans les tableaux 1°, 2° et 3° de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé les maîtres de conférences en fonction dans l'établissement au 1er janvier 2007 et les autres personnels chargés d'enseignement.