Arrêté du 9 février 2007 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2006 relatif à l'organisation des élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Version INITIALE

NOR : AGRE0700483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/AGRE0700483A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), notamment l'article 29 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 relatif à l'organisation des élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech),
Arrête :


  • Sont électeurs et éligibles au titre du collège des maîtres de conférences et autres personnels cités dans les tableaux 1°, 2° et 3° de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé les maîtres de conférences en fonction dans l'établissement au 1er janvier 2007 et les autres personnels chargés d'enseignement.


  • Le collège des étudiants cité au tableau 3° de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé, relatif à la composition du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante, comprend en outre un siège attribué à un représentant des étudiants inscrits en doctorat dans l'établissement élu par ces mêmes étudiants.


  • Le directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
J.-L. Buër

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