Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612352A

Texte n°83

Article 3


Le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.