Décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SANG0624103D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/SANG0624103D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/7/2006-1567/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


I. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé, après les mots : « des affaires sociales », le mot : « et » est supprimé et sont insérés avant les mots : « d'autre part », les mots : « la délégation à l'information et à la communication ».
II. - Le douzième alinéa de l'article 1er et l'article 12 du décret du 21 juillet 2000 susvisé sont abrogés.