Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 novembre 2006, est approuvé l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP - CPAGE », approuvée par l'arrêté du 15 novembre 2002. Le texte de cet avenant peut être consulté auprès du siège du groupement.
L'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 2002 précité est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La liste des membres du groupement est complétée par les nouveaux adhérents suivants :
- la maison de retraite, allée Charles-de-Gaulle, 47190 Aiguillon ;
- la maison de retraite, fondation Escarraguel, 33810 Ambes ;
- la clinique Sainte-Dominique, rue Saint-Pierre, BP 48, 43101 Brioude ;
- le centre hospitalier, 11, quai du Commerce, 62107 Calais ;
- le centre hospitalier, 216, avenue de Verdun, BP 585, 36019 Châteauroux ;
- le foyer de vie départemental, rue de Masselin, 28190 Courville-sur-Eure ;
- la maison de retraite, 10, rue Edouard-Vaillant, BP 711, 33230 Coutras ;
- l'hôpital local, 42, rue de la Costelle, 88230 Fraize ;
- l'hôpital local, 16, rue Pasteur, 47500 Fumel ;
- la maison de retraite, 12, route des Missionnaires, 64240 Hasparren ;
- la maison de retraite, rue Maigret, 24390 Hautefort ;
- le centre hospitalier du Nord, BP 5, 98850 Koumac ;
- le centre psychothérapique de Nancy, BP 1010, 54521 Laxou ;
- le centre hospitalier Côte de Lumière, 75, avenue d'Aquitaine, BP 10393, 85108 Les Sables-d'Olonne ;
- le centre hospitalier, 112, rue de la Marne, BP 199, 33505 Libourne ;
- le foyer François Constant, 4, cours Tourny, 33500 Libourne ;
- le centre hospitalier intercommunal, BP 311, 47207 Marmande-Tonneins ;
- la maison de retraite La Roussane, 2, rue Jean-Sarrailh, 64360 Monein ;
- la maison de retraite, 34, avenue Lascaux, 24290 Montignac ;
- l'hôpital local, 53, rue Saint-Jean, 33580 Monségur ;
- la maison de retraite, 7, rue Jean-Darcet, 40250 Mugron ;
- le centre hospitalier général, 1280, avenue de la Division-Leclerc, BP 249, 88307 Neufchâteau ;
- le centre hospitalier, avenue Flemming, BP 160, 64404 Oloron-Sainte-Marie ;
- le centre hospitalier, rue du Moulin, BP 118, 64301 Orthez ;
- l'hôpital local, rue de la Myre-Mony, 47140 Penne-d'Agenais ;
- l'EHPAD résidence Sainte-Catherine, 22, avenue Henri-Barbusse, 47130 Port-Sainte-Marie ;
- la maison de retraite, 46, rue Latour, 33240 Saint-André-de-Cubzac ;
- l'hôpital local, 5, rue Victor-Roussin, 35460 Saint-Brice-en-Coglès ;
- le syndicat interhospitalier Dailly, 3, place de Silly, 92210 Saint-Cloud ;
- le centre hospitalier spécialisé de la Haute-Marne, carrefour Henri-Rollin, BP 142, 52108 Saint-Dizier ;
- l'EHPAD Vivre ensemble, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny ;
- le centre hospitalier, avenue Charrier, BP 130, 33220 Sainte-Foy-la-Grande ;
- l'EHPAD Al Cartero, 40, rue Saint-Martin, 64270 Salies-de-Béarn ;
- l'hôpital local, place de la Paix, BP 1, 41130 Selles-sur-Cher ;
- l'hôpital local, 2, rue Raymond-Poincaré, BP 9, 88210 Senones ;
- la maison de retraite, route Fumel-Campnègre, 47370 Tournon-d'Agenais ;
- la maison du mineur, centre de réadaptation cardio-pneumologie, BP 59, 06141 Vence.
II. - Les établissements suivants cessent d'être membres du GIP-CPAGE :
- le centre hospitalier, 1, rue de l'Hôpital, BP 197, 89206 Avallon ;
- l'établissement public départemental, 634, rue André-Martin, 76690 Grugny ;
- le GIP CTT Eure-et-Loir, 6 bis, rue Claude-Bernard, 28630 Le Coudray ;
- le centre hospitalier, BP 85, 39403 Morez ;
- la maison de retraite Jeanne Pierrette Carnot, 21340 Nolay ;
- la maison de retraite résidence les Arcades, rue du Général-de-Gaulle, 21320 Pouilly-en-Auxois ;
- la maison de retraite EHPAD Charles Guillot, le Champ du Four, 71470 Romenay ;
- le centre hospitalier, BP 153, 39206 Saint-Claude ;
- le syndicat interhospitalier médecine préventive du saumurois, route de Fontevraud, BP 100, 49403 Saumur ;
- le foyer de vie départemental Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, 28300 Léves, suite à son rattachement à la maison de retraite départementale Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, 10, rue Josaphat, 28300 Léves.