PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 02/09/2003 page 14965 à 14966
Arrêté du 21 juillet 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2003
NOR : ECOS0350038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/ECOS0350038A/jo/article_snum1
Texte n°9