Article 3
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 2007 accordant à une association agréée de jeunesse et d'éducation populaire le bénéfice de l'habilitation à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs de centres de vacances et de loisirs
NOR : MJSK0770040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/7/MJSK0770040A/jo/article_3
Texte n°71