Article 2
Conformément aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, l'habilitation à compétence régionale est accordée à compter du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2009.
Arrêté du 7 février 2007 accordant à une association agréée de jeunesse et d'éducation populaire le bénéfice de l'habilitation à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs de centres de vacances et de loisirs
NOR : MJSK0770040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/7/MJSK0770040A/jo/article_2
Texte n°71