Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs »

Version INITIALE

NOR : MENE0301805A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/MENE0301805A/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.