Arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession

Version INITIALE

NOR : INDI0607746A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/11/INDI0607746A/jo/article_annexe1

Texte n°16

Annexe


A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES OU BANDES DE FRÉQUENCES
DONT L'AUTORISATION D'UTILISATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CESSION
I. - En métropole


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 186 du 12/08/2006 texte numéro 16


II. - Dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Mayotte
et de Saint-Pierre-et-Miquelon


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 186 du 12/08/2006 texte numéro 16