Décision n° 2003-437 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2003-221 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0301437S

Texte n°94

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.