Décision n° 2002-1115 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proson 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Amiens

Version INITIALE

NOR : CSAX0211115S

Texte n°31

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-416 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-921 du 16 décembre 1997, à la SARL Proson 2 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Amiens est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.