Décision n° 2002-1108 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAX0211108S

Texte n°24

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-428 du 15 juin 1993, complétée par la décision n° 93-458 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-929 du 16 décembre 1997, à la SA NRJ susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.